Comment fonctionne la loi Pinel ?
Avant d’investir dans le locatif avec la loi Pinel, il importe de se demander pourquoi faut-il que vous défiscalisiez sous ce dispositif. En effet, malgré les nombreux avantages associés à cette méthode de défiscalisation, il faut d’abord se demander si le dispositif est réellement fait pour vous ou pas. Pour vous aider dans cette démarche, ci-après les informations relatives au fonctionnement de la loi Pinel qu’il faut retenir.
Que recherchez-vous ?
Vous avez surement envie de réduire vos impôts, de posséder un patrimoine, préparer votre avenir et avoir suffisamment d’argent pour vivre correctement votre retraite ? Si ce sont vos objectifs, la loi Pinel est bien adaptée à vos besoins.
Que gagnerez-vous en investissant dans la loi Pinel ?
La loi Pinel est un système de défiscalisation qui a été initié afin de soutenir la construction de logements neufs en France. Elle contribue ainsi à faciliter l’accès au logement dans différents secteurs où généralement, l’offre est plus restreinte que la demande.
En investissant dans la loi Pinel, vous pourrez donc profiter d’une réduction d’impôt de l’ordre de 12 % pour une durée d’investissement de 6 ans, de 18 % pour une durée de 9 ans et de 21 % pour une durée de 12 ans.
Vous gagnerez également un patrimoine immobilier puisque vous pourrez enfin être propriétaire. Cela est possible car c’est l’État qui finance en partie votre acquisition de bien immobilier par la réduction des impôts. De l’autre côté, vous pouvez aussi anticiper vos rentes du patrimoine grâce aux loyers. Sinon, ce patrimoine immobilier vous appartiendra et vous pourrez le léguer à vos héritiers ou le valoriser à la revente selon vos préférences.
Et enfin, vous profiterez également d’une rentrée d’argent mensuelle grâce à la rente locative de votre bien immobilier. Il s’agit du loyer établi selon les plafonds imposés par la loi Pinel.
Quelles sont les principales conditions qu’il faut respecter ?
La loi Pinel est une version améliorée de la loi Duflot qu’elle a remplacée. Ainsi, elle reprend les mêmes principes fondamentaux. On remarque néanmoins qu’il y a un léger assouplissement dans ses conditions d’éligibilité. En effet, la durée obligatoire de location pour la loi Duflot était de 9 ans. Ce qui a été ramené à 6 ans pour la loi Pinel. De même que pour la loi Duflot, il n’était pas question de permettre aux propriétaires bailleurs de louer à leurs ascendants ou à leurs descendants le bien immobilier. Pour la loi Pinel, c’est possible à une seule condition : qu’ils ne fassent pas partie du même foyer fiscal.
Sinon, pour les autres conditions d’accession au dispositif de défiscalisation Pinel, il y a l’obligation d’acquérir un bien immobilier neuf ou en VEFA, un bâtiment faisant l’objet de travaux de réhabilitation et qui est proche du neuf. Ce bien immobilier devra également être loué non-meuble à titre de résidence principale, respecter les normes thermiques et les performances énergétiques en vigueur (Label BBC 2005 ou RT 2012). Il doit être situé dans des zones spécifiques (A bis, A, B1). Et le bailleur doit aussi respecter les plafonds de loyers définis par la loi. Et c’est aussi le cas pour les ressources du locataire.